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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
Ils soutiennent que le classement d’une partie de leur terrain en zone rouge du plan de prévention des risques d’incendie de forêt est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
Sur l'intervention de l'association de sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Fresneville Liger : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
B, au volant d'un véhicule devant être équipé du dispositif prévu par l'article R. 313-2 du code de la route, qui lui permettait de voir l'obstacle et de l'éviter ; - subsidiairement, le montant de l'indemnité
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02983_20260219
19 février 2026
B... a été condamné à cinq reprises pour des délits routiers dont trois fois à de la prison ferme et encore en dernier lieu pour un refus d’obtempérer, conduite sans permis en récidive et sous l’emprise
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
Sur l'intervention de Me Urbain, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL Pharmacie A : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04759_20240130
Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et l'espace Schengen, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction
4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de se dessaisir des armes de catégorie B soumises à autorisation, interdiction
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
Sur l'intervention volontaire : 2.
4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
2021 par laquelle le maire de Rousson s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée en vue de l’édification d’une station relais de radiotéléphonie sur la parcelle section n° BZ, route
5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
du 7 septembre 2018 par lequel le maire de Porspoder (Finistère) a délivré à Mme A un permis de construire pour une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section C nos 99 et 160, situées 3 route
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL22076_20241008
8 octobre 2024
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois : 14.
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
En outre, l'accès au site se fera par la route départementale n° 131 ainsi que par un chemin rural, dénommé chemin de Matifat.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, lui a fait interdiction
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
. / Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas
3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
, ainsi que les dates d'occupation du domaine public, la commune émettant un état trimestriel pour chaque intervention sur le domaine public routier communal ; par ailleurs, ces états exécutoires font
6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
C B dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 27 novembre 2021, d'autre part, de réexaminer la situation de M.
Juge des référés
ORCA_24NC01750_20241011
11 octobre 2024
Le 4 mars 2024, il a fait l'objet d'un contrôle routier et a été placé en retenue administrative par les services de la police aux frontières de Thionville.
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