Par suite, il y a lieu d'écarter le moyen avancé. S'agissant des autres charges des exercices clos les 31 mai et 31 décembre 2013 : 18.

2012, premier exercice non prescrit, ainsi que des crédits figurant au compte courant d'un associé, regardés comme passif injustifié pour les exercices 2012 et 2013.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, il ressort également des pièces du dossier que, par une décision du 22 juin 2020, le président de la métropole européenne de Lille a délégué à la commune de Wattrelos l'exercice du droit

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, respectivement aux points 2 et 3 du jugement attaqué.

actions simplifiée (SAS) Holding Simoes a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice

E, il y a lieu d'ordonner une expertise sur pièces permettant d'établir cette imputabilité ; - le moyen tiré par le ministre de ce que le lien marital entre Mme C et M.

En premier lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que le préfet de la Seine-Saint-Denis, pour refuser à M.

partiel : " Pour les personnels dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice

En premier lieu, M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de la culture de requalifier le contrat de M. B pour prendre acte de l'exercice des fonctions d'enseignant qu'il exerce au sein de l'ENSAPC.

Cette reconstitution, qui a distingué les ventes de pizzas des ventes de boissons, a été opérée, en l’absence de comptabilisation des achats, après exercice du droit de communication exercé auprès de plusieurs

Elle exerçait une activité d’ingénierie et d’études techniques.

, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les exercices clos 2014 à 2016.

clos en 2014 et de 214 351 euros TTC au titre de l'exercice clos en 2015.

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.

B est le gérant et l'associé unique, et qui exerce une activité de voyance par téléphone et internet, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2012

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal