L'ensemble de ces éléments est de nature à établir un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires.

A n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté du 14 février 2020 constitue une sanction déguisée et serait entaché de détournement de pouvoir. 5.

La décision contestée est fondée sur l'absence de justification, par Mme B, d'une inscription définitive dans un établissement universitaire et sur le risque de détournement de l'objet du visa à d'autres

Par suite, en estimant qu'il existait un risque de détournement du visa à des fins migratoires, la commission a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.

Par suite, il y'a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, au point 3 du jugement attaqué. 3.

A n'avait aucun lien avec les études poursuivies par l'intéressé en France.

En premier lieu, M.

En premier lieu, aux termes de l’article 41-3 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°

Sur la légalité du refus de titre de séjour : En premier lieu, la décision portant refus de séjour, qui expose ses motifs de droit et de fait, est dès lors régulièrement motivée.

comportement ne suffit pas à établir le détournement de pouvoir allégué par la requérante.

En premier lieu, les consorts E contestent le classement de leurs parcelles cadastrées section AE n° 93 et n° 94, situées sur le territoire de la commune d'Aspremont.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier s'est trouvé dans une situation financière critique, son déficit financier, à la fois important et durable, ayant conduit les

En ce qui concerne les moyens tirés du détournement de procédure et du détournement de pouvoir : 17.

n'y a pas lieu d'y statuer.

Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions présentées par Mme B devant le tribunal et devant la cour. 4.

Sur le moyen tiré du détournement de pouvoir : 13. Le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. 14.

A recruté par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère) et bénéficiait par ailleurs

B recruté par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère) et bénéficiait par ailleurs

En ce qui concerne le détournement de pouvoir : 36.