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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00278_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; Par un jugement n° 2303674 du 28 décembre 2023, la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01009_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement n° 2400256-2400257 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01947_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement nos 2402508, 2402509 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02662_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2303066 du 25 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00337_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B est père d'un enfant né en 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de cet enfant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un jugement n° 2304897 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet précité de procéder au réexamen de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01192_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2200624-2200625 du 22 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03221_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2103492-2103493 du 30 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2410213 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé en formation collégiale les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2300528 du 14 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01594_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un jugement n° 2305587 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02211_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2302203 du 27 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté, dans un article 2, sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00329_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n° 1906212 du 4 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02778_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n° 2205573 du 4 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un jugement n° 2401166 du 28 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02422_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un jugement n° 2403773 du 3 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01179_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un jugement n° 2503251 du 4 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00943_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2501149 du 9 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01704_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2207943 du 31 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00056_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 2205689 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

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