constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines. () ".

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, et alors qu'il est constant que les travaux supplémentaires exécutés étaient indispensables à la réalisation des opérations prévues par le marché, il n'est allégué et il ne résulte en tout

La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,

Dans ces conditions, ces éléments établissent la réalisation par la société C d'aménagements ou de constructions remis sans contrepartie à la SCI D en fin de bail, s'incorporant à l'immeuble et lui conférant

ou la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ou de prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités. 4.

d'une opération de construction de quatre à huit maisons individuelles sur ces parcelles.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Dès lors, ce mémoire n'avait pas à être spécifiquement visé ni analysé par l'ordonnance attaquée et n'avait pas non plus à être communiqué.

a été supprimé, la construction projetée portant désormais sur un R+1+combles et, d’autre part, la hauteur du faîtage de la construction a été diminuée ; - la demande de substitution de motifs présentée

Par suite, c'est à bon droit que le maire, tenant compte de la superficie des terrains, a estimé que la réalisation des constructions, dont il est prévu l'édification ultérieure sur les lots issus de la

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La circonstance que la terrasse surmontée par l'auvent soit accessible depuis le rez-de-chaussée de la construction principale n'est pas non plus de nature à faire obstacle à la qualification d'annexe

des terrains avoisinants étant non construits.

et de leur date d'achèvement. / Si elles n'ont pas mis fin durablement au péril, le maire poursuit la procédure dans les conditions prévues à l'article L. 511-2. ".

Il résulte du dossier de demande de permis de construire que le projet consiste en la réalisation de nouvelles constructions, d'une surface supérieure à celle des constructions existantes, avec notamment

B, de la société Groupe Loisier et de la société Bureau Veritas Construction envers l'EHPAD au titre de la garantie décennale des constructeurs doit être regardée comme non sérieusement contestable au

sont prévus.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "