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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
euros, et, le 24 décembre 1998, une parcelle E 75 jouxtant la première.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'existence d'un zonage différencié rend impossible à la fois tout projet de construction et l'exploitation des parcelles agricoles ; cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des parcelles à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
en zone agricole, secteur Aa, les parcelles cadastrées à la section AR sous les nos 204, 254 et 255 et affecte la parcelle AR 255, partiellement classée en zone Nh1, d'une servitude non aedificandi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle analyse ensuite l'impact du projet, tant lors du chantier que lors de l'exploitation de l'ouvrage, sur ces activités agricoles, en tenant là encore compte de leur exploitation, dont la spécificité
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, l'association requérante soutient que les parcelles qu'elle occupe n'étaient que partiellement classées en espaces boisés classés avant l'adoption de la délibération en litige, qui les classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - le classement en zone naturelle des parcelles d’assiette du projet cadastrées section CI n° 765, , 841, 843 et 844 par le plan local d’urbanisme approuvé par la délibération du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
situées dans un environnement totalement urbanisé ; - le classement en zone agricole de leurs parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les parcelles cadastrées section ZM n° 5 et n° 12 situées sur la commune de Saulzet-le-Froid, appartenant à la section de Pessade ; 2°) d'annuler les arrêtés n° 2020/07-242 et n° 2020/07-240 du 28 juillet
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur les parcelles concernées ; / c) Un titre habilitant le demandeur à exploiter commercialement ces parcelles. () ". 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Géus-d'Arzacq a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'édification de deux silos en béton sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
cet arrêté en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section F n° 3319, 3320 et 3385 en zone En'1p du projet de plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme B A est propriétaire d'une parcelle sur le territoire de la commune de Lezoux (Puy-de-Dôme).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
28 ca et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même du jour du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il délivre à l'EARL des 4 Pâtures l'autorisation d'exploiter les même parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 29 avril 2022, la société financière HG a présenté une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, sur une parcelle de quelque 10 000 m2 située dans la zone d'activités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La parcelle en litige constitue par ailleurs la pointe nord d'un vaste espace au caractère agricole avéré comportant à proximité immédiate des exploitations, et elle est séparée des espaces urbanisés situés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En 2015, la société civile d'exploitation agricole Graka, qui a été ultérieurement absorbée par le GAEC Viveroche, a réalisé un réseau de drainage sur une parcelle cadastrée ZE 15 située sur le territoire
Source officiellePage 31 sur 172