B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Altiservice a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler le titre exécutoire n° 586

C aurait été le seul agent du service astreint à une obligation quotidienne de pointage, notamment lors des pauses méridiennes.

Mme C soutient qu'elle exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Mme B soutient qu'elle exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Mme A soutient qu'elle exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

C soutient qu'il exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 24 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 13 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 34 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 02 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 03 émis

A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif aux agissements illégaux de ses voisins, lesquels entraveraient le développement de son activité agricole.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son dossier au centre de gestion de la fonction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de la présidente de la communauté de communes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Messanges (Landes) a délivré à M.