Vu les autres pièces du dossier.

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, notamment le certificat médical du 10 juin 2024 et l'attestation d'un infirmier libéral en date du 16 juin 2024, ne sont pas de nature à infirmer

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () ".

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Un courrier du 3 septembre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

, elle a été invitée à produire, l'une ou l'autre, dans un délai de 15 jours, par un courrier recommandé envoyé à son adresse exacte avec accusé de réception, portant la mention présenté et avisé le 20

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril et 16 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2021, 2 décembre 2022, et 16 janvier 2023, et appuyés de pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2021, Mme B

B à l'effet de lui demander de produire dans un délai d'un mois le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire. Aucun mémoire n'a été produit par M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche issue du système informatique de l'Office, Telemofpra, produite par le préfet de police, que la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la CNDA

Le président du conseil départemental de l'Essonne a mis en place une évaluation sociale et psychologique de Mme D et, au vu de ces évaluations, l'a informée, par courrier du 28 mars 2019, qu'il envisageait

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B et le Syndicat de la fonction publique, représentés par Me Hellec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 19 août 2025, les parties ont été informées de la possibilité qui leur était offerte de produire, dans le délai d’un mois, des observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas produit de défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... du « vaccinodrome » de Perpignan n’est pas établie par les pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.