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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
Ce détachement a pris fin le 31 août 2018 et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
En premier lieu, la décision de mutation d'office du 3 janvier 2020 est un acte divisible quant à sa date de prise d'effet. Par suite, M.
6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
Il ressort du dossier soumis à l'enquête publique qu'il comporte l'indication des dépenses d'un montant total de 84,5 millions d'euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Sur ces points, les décisions contestées notent tout d'abord l'absence persistante de contrôle infirmier avant la distribution et l'administration des médicaments, ces missions étant prises en charge par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
le champ de leurs missions.
9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
Compte tenu de son objet, la décision attaquée entre dans le champ des missions que la décision du 29 juin 2017 a confiées à son signataire.
DCA_22PA04580_20231110
DCA_23PA01058_20241204
4 décembre 2024
S'il se prévaut d'une mission d'intérêt public à l'étranger, cette mission s'exerce exclusivement dans le cadre des prestations incombant à la société Salva Terra en vertu de l'appel d'offre qu'elle a
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
cette polyclinique est implantée dans une zone déficitaire en offre de soins ainsi que l'attestent le contrat pluriannuel d'objectifs signé avec l'ARS, l'inventaire des établissements éligibles à la mission
4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
B au moment des faits et d'autre part du refus de l'intéressé d'exécuter sa mission en l'absence d'ordre de mission " en bonne et due forme " ; - en tout état de cause, l'absence d'ordre de mission
1ère Chambre
DCA_24VE02088_20260416
16 avril 2026
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
Ces missions sont couramment désignées sous le signe " MERRI ".
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
postes de techniciens forestiers territoriaux constitue une violation des disposions du code forestier et du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 ; l'ONF a confié à des salariés de droit privé des missions
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Ce service a pour mission, selon l’arrêté du 27 avril 2000 portant création du service national d’ingénierie aéroportuaire dans sa version en vigueur, « de missions de conseil et d'ingénierie publique
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux acoustique, Ducks Sceno, Qualiconsult et Inge-Corp.
DCA_22VE00839_20241217
17 décembre 2024
B, qui souffre d'un glaucome pour lequel une prise en charge médicale est nécessaire, de produire des éléments de preuve contraire.
3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
Or, il résulte de l'instruction que si Mme B assure l'encadrement d'une équipe composée de onze agents, ces derniers exercent des missions de nature sociale et d'animation et non des missions à vocation
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
A cet égard, les premiers juges ont suffisamment décrit les raisons pour lesquelles ils ont considéré que les différentes affectations et missions proposées à M.
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