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12 597 résultats pour « prime de mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00092_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ce détachement a pris fin le 31 août 2018 et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01351_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En premier lieu, la décision de mutation d'office du 3 janvier 2020 est un acte divisible quant à sa date de prise d'effet. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02564_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / () ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02338_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort du dossier soumis à l'enquête publique qu'il comporte l'indication des dépenses d'un montant total de 84,5 millions d'euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur ces points, les décisions contestées notent tout d'abord l'absence persistante de contrôle infirmier avant la distribution et l'administration des médicaments, ces missions étant prises en charge par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

le champ de leurs missions.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Compte tenu de son objet, la décision attaquée entre dans le champ des missions que la décision du 29 juin 2017 a confiées à son signataire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Compte tenu de son objet, la décision attaquée entre dans le champ des missions que la décision du 29 juin 2017 a confiées à son signataire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01058_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

S'il se prévaut d'une mission d'intérêt public à l'étranger, cette mission s'exerce exclusivement dans le cadre des prestations incombant à la société Salva Terra en vertu de l'appel d'offre qu'elle a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

cette polyclinique est implantée dans une zone déficitaire en offre de soins ainsi que l'attestent le contrat pluriannuel d'objectifs signé avec l'ARS, l'inventaire des établissements éligibles à la mission

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03396_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B au moment des faits et d'autre part du refus de l'intéressé d'exécuter sa mission en l'absence d'ordre de mission " en bonne et due forme " ; - en tout état de cause, l'absence d'ordre de mission

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02088_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ces missions sont couramment désignées sous le signe " MERRI ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

postes de techniciens forestiers territoriaux constitue une violation des disposions du code forestier et du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 ; l'ONF a confié à des salariés de droit privé des missions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce service a pour mission, selon l’arrêté du 27 avril 2000 portant création du service national d’ingénierie aéroportuaire dans sa version en vigueur, « de missions de conseil et d'ingénierie publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01279_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux acoustique, Ducks Sceno, Qualiconsult et Inge-Corp.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00839_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, qui souffre d'un glaucome pour lequel une prise en charge médicale est nécessaire, de produire des éléments de preuve contraire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20369_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Or, il résulte de l'instruction que si Mme B assure l'encadrement d'une équipe composée de onze agents, ces derniers exercent des missions de nature sociale et d'animation et non des missions à vocation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02429_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A cet égard, les premiers juges ont suffisamment décrit les raisons pour lesquelles ils ont considéré que les différentes affectations et missions proposées à M.

Source officielle

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