Il résulte de ce qui précède que le jugement attaqué doit être annulé.

programme ne contenait aucune date certaine de réalisation et a été abandonné.

délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor) a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ". 3.

Il résulte de l'instruction que Mme A évoluait dans un contexte professionnel dégradé caractérisé par des problèmes d'effectifs et une surcharge de travail qui ont contribué à son état anxio-dépressif.

a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'État à lui verser la somme de 16 520 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que M.

Il résulte de ces éléments que M. C s'est vu assigner trois principaux objectifs et que son entretien a bien porté sur les résultats obtenus dans leur poursuite, au regard des indicateurs associés.

Il résulte de ce qui précède que, eu égard au parti d'urbanisme de la métropole et aux caractéristiques des terrains en cause, la décision de classer les parcelles en litige en zone N et Npj ne résulte

D a obtenu, après plusieurs années d'attente, sa mutation professionnelle à la Réunion, et qu'il ne résulte pas de l'instruction que ses problèmes professionnels au sein de l'éducation nationale, relevés

Il résulte de l’instruction que le groupe dont la SAS Novundi est la société mère a mis en place un mécanisme de défiscalisation permettant à des investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour

du plan ou programme ou le maître d'ouvrage du projet peut prendre l'initiative d'organiser une concertation préalable, soit selon des modalités qu'ils fixent librement, soit en choisissant de recourir

Le décret du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 dispose, en son annexe I, que, pour les mesures relevant, notamment, des articles 28

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En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la réintégration fiscale des honoraires de cabinets comptables ainsi que des dépenses de sous-traitance et de frais de timbres résulte de l’absence de justification

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

La ministre s’est fondée sur la circonstance que les résultats de la société étaient négatifs depuis 2015 et se sont dégradés pour atteindre une perte de 28,9 millions d’euros en 2020.