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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
partir de l'année 2016 dans un parcours de délinquance marqué par la commission de nombreuses infractions qui lui ont valu 15 condamnations par les juridictions répressives à des peines atteignant un quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02536_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
essentiels contenus dans le dossier ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'est pas motivée en fait et en droit et ne mentionne pas sa situation particulière ; le quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03077_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En outre, le préfet soutient sans être contredit sur ce point, que ce dernier a fait l'objet de 33 condamnations au cours d'une période de 20 ans et qu'il totalise un quantum de peines de 18 ans et quatre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00927_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Eu égard au quantum de cette dernière condamnation, ces faits délictueux ne relèvent pas, comme le prétend le requérant, de " petits conflits familiaux causés par des accès de colère passagers ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
/Il est défini, au sein de ces rubriques, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que, pour certaines d'entre elles, des quantités seuil bas () ". 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il a, pour ce faire, tenu compte de la pratique commerciale de la SARL Les Frangines, en particulier, en matière de quantités et de tarifs, telle qu'elle ressortait des cartes du restaurant, mises à sa
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des dispositifs de comptage communicants dits " E " sur le périmètre de sa concession, de diligenter un contrôle en application du cahier des charges de la convention de concession afin d'établir la quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et les caractéristiques chimiques des matériaux figurent dans l’étude de dangers qui recense et quantifie l’ensemble des rejets issus de la transformation des matières remières.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
vendues étant inférieures aux quantités facturées ; - l'administration, qui a admis les explications relatives aux discordances, n'apporte pas la preuve d'une utilisation " permissive " du logiciel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la qualité de l’eau, les redevances prévues aux articles L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-7 du code de l’environnement sont établies et perçues par les agences financières de bassin en fonction de la quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés au point 3 de leur jugement sur les allégations du préfet pour écarter les développements de l'association quant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quant au prix PB 101 : 34.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
justice, la commune intention des parties ne peut être interprétée comme engageant la société à contrôler les auxiliaires des quartiers " B " pour ce qui concerne la distribution des repas, notamment quant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
besoin permanent de la commune, laquelle a dès lors instauré avec elle un lien contractuel présentant les caractéristiques énoncées à l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 ; - eu égard à la quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle n'établit pas plus que la quantité de carburant qui a alimenté son véhicule personnel grâce à l'utilisation de la carte d'essence n'excéderait pas celle nécessaire à l'ensemble des déplacements professionnels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
traitements œnologiques soumis à autorisation, l'agrément des vins ; - les données relatives aux mesures d'interventions communautaires et, notamment, les obligations de distillations (assujettis, quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, viennoiseries et " salé " fabriqués par la société d'après les quantités de farine utilisées et les prix
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A qui a estimé, à tort, que le système d'ensilage pneumatique n'ayant pas fonctionné, aucune quantité de sable, ou une quantité réduite, avait été déversée dans le mauvais silo. M.
Source officiellePage 31 sur 118
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25/08/2026
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25/08/2026
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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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11/08/2026
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11/08/2026
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