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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un jugement n° 1803127 du 4 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01977_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 1805152, 1900565 et 1902916 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02737_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il résulte de l'examen de l'ordonnance attaquée que le premier juge a rejeté la demande qui lui était soumise au motif que la réclamation de Mme A, ayant droit de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00997_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2103285 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02894_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un jugement n° 2115773/2-2 du 25 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 1913527 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

dans l'aggravation immédiate de l'insuffisance rénale est en contradiction avec la première expertise, laquelle avait retenu un rôle majeur de l'hématome compressif dans la survenue de l'insuffisance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A relève appel de ce dernier jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement nos 2302327, 2308983, 2411241 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement n° 2300967 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01778_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la demande de suspension ; en effet, il importe de prendre en compte la précarité sociale de la commune, la plus pauvre de la métropole dijonnaise ; le rôle des services publics communaux auprès de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04065_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Mme A au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 2009, 2010 et 2011 à raison des droits et pénalités dont la décharge a été prononcée par le tribunal.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21104_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1705477-1805932 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01889_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement nos 2003978, 2106534 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00680_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1802406 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire du 25 septembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02693_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02694_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04492_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande à fin de décharge des prélèvements sociaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00994_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. La société Laboratoires Ineldea relève appel de ce jugement. Sur les erreurs imputées aux premiers juges : 2.

Source officielle

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