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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
Par un jugement n° 1803127 du 4 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01977_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1805152, 1900565 et 1902916 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA02737_20241120
20 novembre 2024
Il résulte de l'examen de l'ordonnance attaquée que le premier juge a rejeté la demande qui lui était soumise au motif que la réclamation de Mme A, ayant droit de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00997_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2103285 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
DCA_22PA02894_20230322
22 mars 2023
Par un jugement n° 2115773/2-2 du 25 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 1913527 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
dans l'aggravation immédiate de l'insuffisance rénale est en contradiction avec la première expertise, laquelle avait retenu un rôle majeur de l'hématome compressif dans la survenue de l'insuffisance
DCA_22NC00177_20221206
6 décembre 2022
A relève appel de ce dernier jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
Par un jugement nos 2302327, 2308983, 2411241 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
DCA_25LY02150_20260423
Par un jugement n° 2300967 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01778_20220707
7 juillet 2022
à la demande de suspension ; en effet, il importe de prendre en compte la précarité sociale de la commune, la plus pauvre de la métropole dijonnaise ; le rôle des services publics communaux auprès de
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
Mme A au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 2009, 2010 et 2011 à raison des droits et pénalités dont la décharge a été prononcée par le tribunal.
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
Par un jugement n° 1705477-1805932 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de M. A.
4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement nos 2003978, 2106534 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_20NC00680_20221206
Par un jugement n° 1802406 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé le titre exécutoire du 25 septembre 2018.
DCA_24LY02693_20260326
26 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_24LY02694_20260326
Sur la régularité du jugement attaqué : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
Par un jugement du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande à fin de décharge des prélèvements sociaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. La société Laboratoires Ineldea relève appel de ce jugement. Sur les erreurs imputées aux premiers juges : 2.
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