Par ailleurs, Mme D exerce le mandat de déléguée syndicale.

Il soutient que : - le titre exécutoire méconnaît l'office du juge de l'exécution ; - il ne doit pas cette somme compte tenu du solde des autres marchés. Vu les autres pièces des dossiers.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stephan, substituant Me Stioui et représentant M. A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Security.

celles de Me Ehora, représentant les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, et celles de Me Cothereau, représentant la société Bureau Veritas Construction.

partie du personnel. / Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le trafic n'a pu redémarrer qu'à compter de 11 heures 10 du matin.

mentionné à l'article L. 1233-24-4. / Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité d'entreprise et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations syndicales représentatives signataires

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Gandin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le cadre de la procédure collective de la SARL Taxis Bridoux et Fils, Mme A a été élue au comité social et économique et en tant que représentante des salariés auprès du tribunal de commerce.

Cette contradiction dans les attestations successives de Mme I..., qui, au demeurant, exerce des fonctions de représentante syndicale pour le compte de la même organisation syndicale que Mme B..., est

de proximité au sein du comité social et économique.

et accompagnement au changement ", et " Responsable marketing et communication produits " publiés, respectivement, par les CCIR Bourgogne Franche-Comté et Nouvelle Aquitaine pour lesquels, compte tenu

contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat

unique du personnel, délégué syndical et de conseiller prud'homal.

de son syndicat () ".

annulé la décision du 22 juin 2020 (article 1er), enjoint au président de la CCIR AURA de réintégrer Mme A sur un poste correspondant à son grade avec effet au 26 août 2020, dans un délai de deux mois à compter

de tenue effective d'une réunion du comité d'entreprise, les agents n'ont pu faire entendre leur position et leurs propositions par l'intermédiaire de leurs représentants, ce qui les a privés d'une garantie

Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération

, - et les observations de Me Rilov, représentant Mme G.