La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Par ailleurs, l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoit que le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-sept mois, reconductible pour vingt-quatre mois supplémentaires

B a renoncé progressivement à ses loisirs et a évité toute mixité dans ses activités, qu'il a imposé également à sa compagne un certain mode de vie, en lui imposant l'écoute de versets coraniques et des

dans un secteur particulier.

C..., cette qualité n’habilite son titulaire qu’à agir au nom et pour le compte de cette dernière. La fin de non-recevoir opposée à la requête en tant qu’elle émane de M.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 18.

contrôle général économique et financier, il est créée au sein du service du contrôle général économique et financier une mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole ", qui exerce les activités

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-En cas d'annulation ou de sursis à statuer affectant une partie seulement de l'autorisation environnementale, le juge détermine s'il y a lieu de suspendre l'exécution des parties de l'autorisation non

Par ailleurs, Le projet opérationnel comportait d'importantes lacunes.

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En outre, ces investissements ne doivent pas avoir pour objet le remplacement d'investissements déjà exploités en Corse pour les besoins de la même activité.

Enfin, aux termes de l'article R. 512-46-14 du même code : " Le dossier est tenu à disposition du public en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de quatre semaines. () ". 14.

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, alors applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an

déterminée, puis d'un contrat à durée indéterminée, pour exercer successivement les fonctions de directeur des stages, de directeur pédagogique et, à compter du 1er janvier 2015, celles de directeur de

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