En ce qui concerne le solde du décompte : 32.

président du conseil départemental de la Seine-Maritime a implicitement rejeté ses demandes, de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 1 402 071,41 euros au titre du solde

- elle a droit à la capitalisation de ces intérêts ; - au cours de la procédure, elle a été réglée du solde que le CHOG reconnaissait déjà lui devoir au vu du décompte général qu'il avait lui-même

En ce qui concerne le solde du marché : 43.

Sur les intérêts moratoires en raison d'un retard dans le règlement du solde du marché : 17.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dufour Yachts a demandé au tribunal administratif de Poitiers de corriger le montant du solde du déficit antérieur reportable

sur le fondement du a de l'article 111 du code général des impôts, correspondant aux sommes mises à sa disposition par la SCI du Prés des Dames dans son compte courant d'associé lequel présentait un solde

clôture des opérations de liquidation de cette société ; le jugement est donc irrégulier ; - les plus-values de cession des droits sociaux ne pouvait pas faire l'objet d'une imposition dès lors que le solde

C portant sur les années 2009 et 2010, l'administration fiscale a réintégré à ses revenus imposables des revenus distribués correspondant au solde débiteur du compte courant d'associé ouvert à son nom

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) à lui verser la somme de 18 474,20 euros au titre du solde de l’indemnité

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) à lui verser la somme de 27 711,30 euros au titre du solde de l’indemnité

part, d'omission à statuer sur les moyens tirés de l'irrégularité de la divisibilité des prestations de fourniture et de service, du caractère définitif de la résiliation pour faute dont résultait un solde

somme de 25 333,85 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes et des négligences commises à son égard par le ministère des armées et le centre expert des ressources humaines et de la solde

du marché à hauteur du montant réclamé ; - le décompte général et définitif tacite n'a fait l'objet d'aucune contestation et son solde constitue donc une obligation non sérieusement contestable ;

sur les sociétés déposent auprès du comptable de la direction générale des finances publiques du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du code précité une déclaration spéciale avec le relevé de solde

des arguments présentés concernant la prescription d'action ; - l'action en recouvrement, qui était soumise à un délai de prescription de quatre ans, conformément à la doctrine référencée BOI-REC-SOLID

compatibles avec son état de santé ; il a été privé d'emploi et a été volontairement écarté de la réserve ; en raison de son absence de mission au titre des années 2018 et 2019, il n'a perçu aucune solde

lui est en revanche loisible de procéder à des tests de cohérence des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en les rapprochant d'autres éléments tirés de la comptabilité de la société, tels les soldes

et de l'absence de mise en demeure adressée par la société Coveris au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage afin d'obtenir un décompte général ; - de plus, le marché a déjà été presque entièrement soldé

du 14 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a, notamment, rejeté ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 033 833,23 euros au titre du solde