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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
d’infection avec éventuelle abcédation et risque de compression des organes voisins, en particulier des voies urinaires.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
H a ensuite été transféré, à partir, du 20 avril, pour surveillance clinique, en unité neuro-vasculaire à l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes), où il est resté jusqu'au 4 mai 2017, puis au sein de l'hôpital
2ème chambre
DCA_23TL01521_20250204
4 février 2025
B nécessitait une prise en charge médicale mais dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et que cet état de santé lui permettait de voyager sans risque vers
9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer
DCA_23PA01388_20240412
DCA_23PA01389_20240412
DCA_23PA01390_20240412
DCA_22PA05053_20240412
DCA_22PA05121_20240412
DCA_22PA05122_20240412
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
En outre, les article 4.5.1 et 4.6.2 de l’arrêté attaqué prescrivent des mesures de surveillance des rejets aqueux dans le milieu naturel et la surveillance des eaux superficielles au niveau de la Jalles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
Par courrier du 25 mars 2016, le maire de Gueugnon lui a finalement notifié la résiliation du marché à ses frais et risques, ainsi qu'un décompte financier de résiliation qualifié de provisoire.
3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
Ils soutiennent que : - le décès de Ilda Da Conceicao B Frois est la conséquence de la chute dont elle a été victime durant son hospitalisation, qui résulte d'un défaut de surveillance ; - le manquement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et sans préjudice des
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
D... un risque de présenter une nécrose ischémique des extrémités qu’il évalue entre 5,7% et 8% n’emportent pas non plus conviction.
8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
surveillance de la CEC ne serait à l'origine de l'embolie gazeuse massive survenue avant le déclampage de l'aorte de M.
DCA_22VE02123_20241017
17 octobre 2024
A souffre d'une double infection virale de l'hépatite B chronique et de l'hépatite Delta qui entraîne un risque de complications de cirrhose et de cancer du foie, nécessitant une surveillance biologique
4ème Chambre
DCA_24VE02614_20251112
12 novembre 2025
E... dans le système d’information Schengen procédant de l’interdiction de retour du 1er septembre 2024 annulée (article 3), mis fin aux mesures de surveillance dont fait l’objet M. C... E...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
En premier lieu, le rapport du 28 avril 2003 de diagnostic initial et d'évaluation simplifiée des risques du site, réalisé par la société HPC Envirotec, constate des souillures des sols et indique que
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
prévoient que cet établissement assume la responsabilité civile du personnel médical et infirmier, étaient sans influence sur les conditions d'engagement de sa responsabilité ; - aucun défaut de surveillance
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