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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’enjoindre à la société anonyme Enedis, d’une part, de procéder au déplacement du poste de transformation électrique et de ses accessoires implantés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La SARL EK Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion ayant son siège social à Rumilly (Haute-Savoie) créée le 19 décembre 2012, dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01299_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle occupait en dernier lieu un poste d'assistante de service social et détenait un mandat de membre titulaire du comité social et économique et de membre de la commission de santé sécurité et conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01715_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

la destruction du transformateur irrégulièrement implanté dans un local lui appartenant ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la société d'économie mixte énergie développement services du Briançonnais

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00716_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande de transfert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 30 juillet 2021, le maire de la commune de Rémire-Montjoly a délivré à la société un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, transféré par un arrêté du 5 mai 2022, à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00903_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par deux arrêtés du 23 janvier 2023, le préfet du Doubs a décidé de la transférer aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

défenderesse conteste vainement la recevabilité du recours initial du fait de la reconnaissance de l'intérêt à agir de la société Crémer ; - la société MSB OBI venant aux droits de la société Victoria

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

défenderesse conteste vainement la recevabilité du recours initial du fait de la reconnaissance de l'intérêt à agir de la société Crémer ; - la société MSB OBI venant aux droits de la société Victoria

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

est entachée d'une erreur de droit ; l'autorisation obtenue par la société Guintoli pour la même parcelle était aussi illégale que caduque et ne pouvait être transférée à la société URBA 128 dans le cadre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03000_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par l'arrêté contesté du 18 juillet 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer vers les Pays-Bas.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03158_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

la société Pepsico France SNC, du transport des marchandises, effectué par la société de transport Fret Europe, par la production des factures et des lettres de voiture établies par cette dernière, ainsi

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06144_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il est constant que la société requérante détient l'intégralité des parts composant le capital social de la société Blue Solutions Canada, société de droit canadien, et qu'il existe donc un lien de dépendance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

; - la société appelante ne peut utilement se prévaloir du transfert d'une officine située à Caudiès-de-Fenouillèdes, commune de 618 habitants, dès lors que ce transfert n'a pas été autorisé dans des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

à l'encontre la société Transport Joly comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02833_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par l'arrêté contesté du 7 juin 2022, le préfet du Rhône a décidé de le transférer vers l'Autriche, qui lui a délivré un visa valable entre le 1er et le 30 novembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03452_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 18 avril 1985, la société Sogamen, détentrice de droits d'occupation conférés par une convention conclue, le 6 mars 1985, avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF), propriétaire des lieux,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société par actions simplifiée (SAS) 96 a déposé, le 31 décembre 2022, une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, afin de créer, à la suite d’un transfert, un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00478_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Q, M, O, H, Mace, N, L, R, I et G, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Metaleurop a arrêté toute activité en 2002 et est devenue la société Recylex, tandis que la société Arkema devenue la société Atofina, a arrêté son exploitation en 1992 et est devenue la société Retia.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

14/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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