CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
A, représentant le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
de stupéfiants, port prohibé d’arme, de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4, usage de stupéfiants et recel de bien provenant d’un vol le 5 septembre 2013, détention non autorisée de stupéfiants
4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
Elle a toujours résidé à sur l'île de Tahiti, à Arue entre 1966 et 1974, puis à Vairao, sur la presqu'île depuis 1975.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
tant qu'ils ont été pris sur le fondement du 2° de l'article R. 181-34 du code de l'environnement, sont illégaux dans la mesure où ils se fondent sur les avis défavorables rendus par le ministre des armées
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
Le ministre des armées a répondu le 5 avril 2024 à la demande de précisions formulée par la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou
Juge des référés
ORCA_24VE00735_20250911
11 septembre 2025
Il a été interpellé le 2 mai 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne l'a obligé
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre des armées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la ministre des armées fait valoir que son appel a le caractère d'un appel provoqué, de sorte qu'il est recevable.
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
; - le projet est entaché d'erreur de droit et d'appréciation et n'est pas de nature à constituer une gêne avérée et significative sur le radar militaire de Cherbourg ; - le préfet pouvait faire usage
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
Le ministre des armées demande de réformer le jugement du 6 juillet 2021 en tant qu'il a maintenu à M.
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Cette demande a été rejetée par décision de la ministre des armées du 13 juillet 2018. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01969_20260212
12 février 2026
A..., entré en France à l’âge de trente-huit ans, n’établit pas qu’il ne pourrait pas poursuivre une vie privée et familiale normale avec son épouse en Arménie ainsi qu’avec leurs deux enfants, qui ont
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
La ministre des armées relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
Elle fait valoir qu'elle souscrit aux observations présentées par le ministre des armées.
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance dirigée contre la mesure de prolongation du retrait conservatoire de l'autorisation de port d'arme : 3.
Page 31 sur 77