F et Mme E G ont acquis une maison construite sur la parcelle cadastrée section AP n° 30 et qui correspond au lot n ° 6 du lotissement dénommé " Domaine Miranda " autorisé par un arrêté préfectoral du

d'aménagement et d'urbanisme du 3 janvier 1986, dite " loi littoral ".

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : 8.

9 à 12, la condamnation ne peut porter sur les travaux réalisés sur ces lots.

9 à 12, la condamnation ne peut porter sur les travaux réalisés sur ces lots.

9 à 12, la condamnation ne peut porter sur les travaux réalisés sur ces lots.

9 à 12, la condamnation ne peut porter sur les travaux réalisés sur ces lots.

A B et autres ont été informés de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des moyens des intervenants (incompatibilité du projet avec

Elle soutient que les moyens développés par la société Parc Eolien de la Boëme ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 12h00.

lors que, contrairement à ce qu'indique le PLU, le premier n'est pas situé en continuité d'une agglomération et le second n'est pas une agglomération au sens et pour l'application de la loi Littoral ;

D'autre part, en vertu du principe d'indépendance des législations, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UG 13 du PLU de la commune du Moule selon lesquelles

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. VI.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance ar les remiers juges de leur office ne eut qu’être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Un lotissement est par ailleurs envisagé à côté de la ZAC.

Elle soutient à titre subsidiaire que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen manque en fait. 4.

Carte du DOO : Loi littoral - Les espaces présumés remarquables).

Ils soutiennent que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

par heure, soit une activité jugée faible à moyenne.