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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
Aux termes des stipulations de l’article 12 de la même convention : « 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. Agent titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2000, Mme B exerce des fonctions de sage-femme au centre hospitalier de Lunéville.
1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 1 294 euros et en allouant en conséquence à M.
DCA_21PA06439_20230301
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande des consorts F.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SAS JD Promotion, représentée par Maître Lacombe, demande à la cour : 1°) de
DCA_21PA04849_20250114
L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté la surplus des conclusions de la demande.
6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
des Ardennes une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, à l’annulation des articles 1er, 5 et 6 du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes des dispositions du I de l'article L. 171-1 du code de l'environnement : " Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévus à l'article L. 170-1 ont accès : / 1°
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
091 euros en application de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_22NC02452_20260331
B... à verser solidairement au département des Ardennes la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que la société Arnould
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