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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03068_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22328_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00983_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. La SAS Sotaldis exploite un ensemble commercial, à l'enseigne Super U, en centre-ville de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00789_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03680_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. B A, Mme I A, M. D A, M. G A et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02117_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur l'acte de vente du 16 mars 2013 pouvait être rappelée sur le fondement du 3. de l'article 283 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03372_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02581_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Aux termes de l'article 38 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. D et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01932_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

L’administration a en effet considéré que la vente par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. C exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00423_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2024 et 11 février 2025, la société Efisud, représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01933_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02034_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

2024 ; 2°) de faire droit à sa demande d’exonération d’une part, de la plus-value immobilière en application des dispositions de l’article 150 U 11-1° du code général des impôts lors de la vente, le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02797_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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