Aux termes de l'article R. 8253-2 du même code : " I.

D C, représenté par Me Gannat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette saisie à tiers détenteur ; 3°) d'enjoindre à la direction départementale des finances

Par un jugement n° 2000391/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Sur la régularité du jugement : 2. M.

Sur la régularité du titre de perception : 2.

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, Mme B..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 9 octobre 2025 ; 2°

En ce qui concerne les décisions de l'OFII : 2.

En tout état de cause, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 de leur jugement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

octobre 2020. 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme D...

B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 2 novembre 2017 autorisant son licenciement ; 3°) de mettre

) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 2 novembre 2017 autorisant son licenciement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Akzo Nobel Packaging Coatings la somme de 2 500

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Par ordonnance du 2 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2023.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

) d'annuler le titre de perception du 2 février 2022, ensemble la décision du 1er juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la licéité de l'acte spécial n° 2 : 2.