Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2301819 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01553 puis le 11 avril 2022 sous le n° 21TL01553 devant la cour

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

E... devant le tribunal administratif et la Cour. En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. E... : S’agissant du moyen commun aux décisions attaquées : 9.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la ministre du travail demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du syndicat national des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 janvier et 11 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9

Par deux jugements distincts rendus le 16 novembre 2023 sous les n°s 2201363 et 2201364, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2104305 du 23 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Par des jugements n° 2502526 et n° 2502527 du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon les dispositions du d) de l'article R. 5129 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret du 11 février 1998 et applicable en l'espèce, la demande d'autorisation comprenait également

Vu les autres pièces du dossier.