C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ghenim, avocat de l'union syndicale

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'affaires cumulé des trois exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire négociait pour le compte d'Unicognac, directement auprès des fournisseurs (Lucien Bernard

F, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 22 avril 2021 ; 3°

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnemaison, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - et les observations de Me Bernard pour l'université Sorbonne nouvelle- Paris 3, Considérant ce qui suit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maury, avocat de Mme A.

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillodis et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillofood et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Bernard Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de la Moselle, qui bénéficiait d'une délégation pour ce faire résultant d'un arrêté préfectoral

A l'appui de ses affirmations, elle produit des plans du premier sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier niveau certifiés conformes par le cabinet Bernard Gillier dont il ressort qu'ils ont été établis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Terel, avocat de M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Une note en délibéré a été présentée pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Phlippot, avocat de la SCI Chyra, - et