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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03079_20220609
9 juin 2022
Toutefois, eu égard à la brièveté de son séjour sur le territoire français, où elle résidait depuis seulement trois années à la date de la décision en litige et où elle est arrivée à l'âge de vingt-cinq
3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et au b bis ; (…) f) Les dotations aux amortissements des brevets
DCA_21LY01210_20220623
23 juin 2022
A, eu égard à la brièveté de son séjour en France, où il n'était présent que depuis deux années à la date de la décision qu'il conteste, et où il ne dispose d'aucune attache familiale alors qu'il a vécu
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
La SAS Eveon, dont l'objet social est le développement et l'exploitation de brevets d'invention, la création, la fabrication et la commercialisation de dispositifs médicaux et la prise et la gestion de
5ème Chambre
DCA_24PA01693_20241122
22 novembre 2024
d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an n'est pas disproportionnée, notamment au regard de l'atteinte portée à son droit au respect de la vie privée et familiale et de la brièveté
1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
D'une part, Mme C se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2017, soit depuis l'âge de 16 ans, ainsi que de son parcours scolaire ayant conduit à l'obtention d'un brevet d'études professionnelles
2ème chambre
DCA_24PA03609_20250122
22 janvier 2025
B, de son absence d'insertion professionnelle, et de la brièveté de la vie commune dont il se prévaut avec sa concubine française, il n'est pas fondé à soutenir qu'en prenant l'arrêté attaqué, la préfète
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
Il fait enfin état de son projet de préparer le brevet d'éducateur sportif et produit une promesse d'embauche de l'Entente sportive usselloise s'engageant à le recruter comme " responsable technique jeune
DCA_23VE01493_20250403
3 avril 2025
S'il fait valoir qu'il a obtenu son diplôme de brevet de technicien supérieur en novembre 2022 (spécialité " Négociation et digitalisation de la relation client ") et exerce, en qualité d'autoentrepreneur
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
Scolarisé de façon continue sur le territoire, et s'exprimant couramment en français, il a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02933_20251114
14 novembre 2025
’il a redoublée, en première année de Licence « Science pour la santé – chimie » , en deuxième année de ce cursus, année qu’il a également redoublée et, enfin, en première année de préparation du brevet
Juge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
Energies Thermiques " le 6 juillet 2023, tout en étant en apprentissage au sein de la même société depuis 2019, et il poursuit d'ailleurs actuellement dans les mêmes conditions ses études pour obtenir un brevet
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
A... a validé un baccalauréat général en juillet 2022 et s’est par la suite inscrit dans une formation conduisant au brevet de technicien supérieur (BTS) mention « comptabilité gestion », il n’a obtenu
DCA_25DA00640_20260318
18 mars 2026
parcours scolaire remarquable au cours duquel il a obtenu successivement un BEP « études du bâtiment » en 2020, un baccalauréat professionnel spécialité technicien d’études du bâtiment en 2021, et un brevet
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00372_20250626
26 juin 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il a obtenu un brevet d'études professionnelles en 2017 et un baccalauréat professionnel en 2018 et participe depuis septembre 2022 à des ateliers d'adaptation
DCA_24MA02033_20250605
B a été mis à même de présenter sa défense devant l'inspectrice du travail ; la date de l'entretien avec celle-ci a été fixée d'un commun accord ; la brièveté du délai écoulé entre la convocation formelle
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
Si sa fille mineure a obtenu le brevet avec mention en juillet 2021 et venait d'intégrer une classe de première générale avec la moyenne de 13,45/20 au 1er trimestre de l'année 2022/2023 pour une moyenne
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
2020, a bénéficié d'une convention d'apprentissage du 10 juillet 2020 pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022, qui n'a pas été enregistrée, pour pouvoir intégrer la première année du brevet
DCA_23LY00230_20240215
15 février 2024
l'intégration et d'un organisme de formation professionnelle en vue de la préparation du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle de boucher, obtenues en 2015 et 2022, ainsi qu'un diplôme de brevet
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