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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
En outre et en tout état de cause, le projet n'excède pas davantage les seuils fixés par la rubrique 39 du même tableau en termes de surface de plancher ou d'emprise au sol.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
décembre 2018, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un supermarché Intermarché, faisant passer la surface de vente totale de 1 900 à 2 405 mètres carrés
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Il en résulte une inexactitude quant au total des zones humides impactées, qui représentent 5 098 mètres carrés et non 4 971 mètres carrés comme indiqué à tort dans l'étude d'impact.
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
il a imposé une prescription nouvelle tenant à la seule mise en service d'une station interne sur le site alors que l'arrêté du 16 janvier 2012 prévoyait aussi la possibilité d'un traitement par la CARENE
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme ; le jugement est insuffisamment motivé sur ce point ; la remise de l'écurie en état, prévoyant 45 mètres carrés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
niveau de l'égout du toit le plus haut, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. () 10.2 - Hauteur maximale : () 10.2.2 - Secteur UEb : / La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder
7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que, pour exercer son activité dans l'établissement de Créteil, d'une superficie de 11 574 mètres carrés, la requérante a équipé celui-ci
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder
5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
Il en résulte que, conformément à ces dispositions, sa hauteur ne peut excéder 9 mètres.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
antenne relais de téléphonie mobile composée, d'une part, d'un pylône de 30 mètres de hauteur et, d'autre part, d'installations techniques dont la surface au plancher se situe entre 5 et 20 mètres carrés
1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
. / Les étalages et terrasses sont taxés au mètre carré et pour l'exercice en cours.
DCA_21PA06654_20230608
Juge des référés
ORCA_26TL00401_20260420
20 avril 2026
C..., représenté par Me Carrez, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2026 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la durée de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet a excédé la durée maximale de trois mois prévue au I de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, qui
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
selon la mesure sur Geoportail, doit être incluse dans la surface construite du terrain ; la surface totale construite comprenant l’hôtel, un bâtiment existant non détruit et la piscine, soit 1 475 m², excède
9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 octobre 2025.
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 avril 2026. La rapporteure, S.
DCA_24PA03377_20251017
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 octobre 2025.
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