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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02627_20240513
13 mai 2024
français pendant un an.
3ème Chambre
DCA_23VE01466_20250213
13 février 2025
A, ressortissant ivoirien né le 26 septembre 1974, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français sur le fondement de
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".
DCA_23BX00548_20230711
11 juillet 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 20 décembre 1982, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 accompagnée de son fils mineur.
DCA_23BX01007_20231122
22 novembre 2023
Mme E A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 25 novembre 1990, est entrée en France, selon ses déclarations, en juillet 2016.
DCA_23BX03141_20240611
11 juin 2024
D fait valoir qu'il est arrivé en France en 2018 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants, nés 2014 et 2016, tandis que leur troisième enfant est né sur le territoire français en 2021.
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_23BX02636_20241009
DCA_23BX02872_20241009
DCA_22BX01594_20221221
21 décembre 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois.
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
C soutient, sans en justifier, être entré en France en octobre 2017, il était, à la date de la décision attaquée, célibataire, sans enfant à charge et dépourvu d'attaches familiales sur le territoire français
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
B A, ressortissant guinéen né le 1er juin 2004, est entré en France le 30 mars 2022 selon ses déclarations.
DCA_22BX02770_20231003
3 octobre 2023
Leurs demandes ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par deux décisions du 29 juin 2022.
DCA_22BX02771_20231003
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
est de nature à constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que B E aurait bénéficié de la mention " Mort pour la France ", n'ayant pas été répertorié parmi les soldats morts pour la France par l'association du Souvenir
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
Il est constant que la vie commune de Mme C avec le ressortissant français qu'elle a épousé le 1er avril 2019 a cessé le 31 mai 2020, quatre mois après son arrivée en France, l'intéressée ayant quitté
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
A, ressortissant russe de République tchétchène ayant obtenu en France le statut de réfugié en 2009, a quitté la France d'août 2014 à avril 2016 pour l'Ukraine et la Turquie, à l'aide de faux documents
DCA_22BX00964_20221130
français d'une durée de six mois.
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