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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02627_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

français pendant un an.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01466_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, ressortissant ivoirien né le 26 septembre 1974, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français sur le fondement de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01182_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 20 décembre 1982, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 accompagnée de son fils mineur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01007_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme E A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 25 novembre 1990, est entrée en France, selon ses déclarations, en juillet 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03141_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D fait valoir qu'il est arrivé en France en 2018 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants, nés 2014 et 2016, tandis que leur troisième enfant est né sur le territoire français en 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02289_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02636_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02872_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01594_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00270_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00834_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C soutient, sans en justifier, être entré en France en octobre 2017, il était, à la date de la décision attaquée, célibataire, sans enfant à charge et dépourvu d'attaches familiales sur le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02451_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, ressortissant guinéen né le 1er juin 2004, est entré en France le 30 mars 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Leurs demandes ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par deux décisions du 29 juin 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Leurs demandes ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par deux décisions du 29 juin 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

est de nature à constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que B E aurait bénéficié de la mention " Mort pour la France ", n'ayant pas été répertorié parmi les soldats morts pour la France par l'association du Souvenir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01411_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il est constant que la vie commune de Mme C avec le ressortissant français qu'elle a épousé le 1er avril 2019 a cessé le 31 mai 2020, quatre mois après son arrivée en France, l'intéressée ayant quitté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, ressortissant russe de République tchétchène ayant obtenu en France le statut de réfugié en 2009, a quitté la France d'août 2014 à avril 2016 pour l'Ukraine et la Turquie, à l'aide de faux documents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

français d'une durée de six mois.

Source officielle

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