Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01435_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une décision du 1er août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02434_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une décision du 21 août 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02547_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par une décision du 24 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02552_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une décision du 26 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01786_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une décision du 12 décembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03227_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Une décision du 15 juin 2022 a constaté la caducité de la demande, tendant à l'obtention de l'aide juridictionnelle, présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03312_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par une décision du 15 février 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00388_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La demande d'aide juridictionnelle n° 2022/001891 de Mme A B a été rejetée pour caducité par une décision du 7 avril 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01044_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La demande d'aide juridictionnelle formée par Mme B a donné lieu à une décision de caducité du 9 novembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une décision du 9 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00861_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 2 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02360_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 janvier 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle du requérant a été constatée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B par une décision du 24 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01208_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01551_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 26 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01781_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
-1 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Il est entaché d’une insuffisance de motivation ; Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00337_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une décision du 10 juin 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00569_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par une décision du 24 juin 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00721_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Par une décision du 16 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01694_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux décisions en date des 21 août 2024 et 21 novembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officiellePage 32 sur 170
CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
Voir →
CAUBIT, Didier
06/07/2025
Voir →
HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
Voir →
Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
Voir →
ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
Voir →