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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Pion Riccio pour la société de Pouzols Mailhac
DCA_21TL02887_20230511
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03785_20230511
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, représentant le groupement foncier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03621_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
8ème chambre
DCA_23PA00405_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Younes, avocat de la société IMD
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
Un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 et présenté par Me Younes pour M. B, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02101_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de la notification
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00381_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01343_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, puis un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Ben Hadj Younes, M.
5ème Chambre
DCA_23PA01915_20240524
24 mai 2024
A B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215128 du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet
7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2023 et 19 février 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2024 et le 23 mai 2024, la société Ducks Sceno, représentée par Me Charvier (SELARL C/M B), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toute autre demande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
Si les IRM réalisées en août 2015 et mars 2018, que le médecin a consultées, montrent une anomalie de la charnière lombo sacrée, une discopathie des deux derniers disques lombaires avec une saillie discale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020 et 21 octobre et 16 décembre 2021, la société Setcor, représentée par Me Ginter et Me Chartier, demande à
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler cette décision implicite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
B, établi par la cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité de la préfecture, qui a participé à la séance et dont
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04618_20250416
16 avril 2025
B, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_25VE00977_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B, représentée par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, ou à défaut,
DCA_20TL22270_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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