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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00994_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si Mme A soutient que ses échecs répétés sont imputables à l'hospitalisation de sa mère en 2018 en raison d'une mauvaise chute, cette circonstance ne peut expliquer à elle seule ses échecs répétés dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa chute
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
part, de l'absence de recensement complémentaire des instabilités potentielles lors des travaux alors que le compartiment qui s'est décroché présentait une instabilité potentielle provoquée par les chutes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
public à bons de commande conclu le 8 septembre 2016 avec le département des Alpes-de-Haute-Provence et ayant pour objet la réalisation de travaux de protection des routes départementales contre les chutes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du 14 juin 2016 du tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de Mme A D tendant à la condamnation de la commune de Savigny-sur-Orge à l'indemniser des conséquences dommageables de sa chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constituerait une menace pour la compétitivité du groupe Intel, les pièces dont elle se prévaut sont seulement constituées d'articles de presse spécialisée datant de 2017 et 2018 faisant état de la chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
compatibles avec les explications de Mme A, qui indique qu'alors qu'elle marchait sur le trottoir, la vitre de protection d'un dispositif d'éclairage situé au milieu du trottoir a cédé et entrainé sa chute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A, employée par la société Orange avec le statut de fonctionnaire, a été victime sur son lieu de travail, le 21 juillet 2015, d'une chute dans les escaliers qui lui a causé un traumatisme au genou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00473_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme B A, professeure des écoles, a été victime d'une chute sur la voie publique le 20 janvier 2009, dont l'imputabilité au service a été reconnue.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, né le 14 avril 1979, s'est blessé le genou gauche à la suite d'une chute dans un escalier et a été pris en charge, pour cette raison, le 10 septembre 2015, par le service des urgences du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Si Mme D E a été hospitalisée en décembre 2021 dans le service des grossesses à haut risque en raison d'une chute sur le ventre, les documents médicaux produits attestent d'une surveillance et de l'absence
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Elle soutient que : - prise en charge par le centre hospitalier E à la suite d'une chute, elle a contracté au cours de l'opération de réduction de la fracture de la diaphyse fémorale droite une infection
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les requérants soutiennent, en première instance comme en appel, que le terrain d'assiette du projet est situé à proximité immédiate de leur domicile et avancent même qu'il existe un danger en cas de chute
Source officiellePage 32 sur 67