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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le ministre soutient que : - le projet d’études de Mme B... manque de caractère sérieux et cohérent ; elle a déjà fait de longues études et rien ne justifie de l’intérêt à les reprendre ; l’école choisie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04570_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A reprend en appel le moyen tiré de ce que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la cohérence de son parcours universitaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'urbanisation du quartier de la Tuilière, pourtant identifié comme un secteur où l'urbanisation doit être maîtrisée ; - ce classement est également en contradiction avec les objectifs du schéma de cohérence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti dans les secteurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, mais non identifiés par le schéma de cohérence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti dans les secteurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, mais non identifiés par le schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de lui permettre de réaliser ses projets d'ouvrages municipaux, ne comporte que quelques constructions éparses correspondant à une zone d'urbanisation diffuse et ne constitue pas une forme urbaine cohérente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sur l'abbaye de La Réau, les abords immédiats du Logis de la Guéronnière et le château d'Artron ; c'est à tort que la préfète de la Vienne a considéré que l'implantation du projet ne présente pas de cohérence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tableaux d'émargement ce qui a conduit les contrôleurs à faire des erreurs de calcul ; si l'on tient compte de ces regroupements, la moyenne des heures de formation réalisées par formateur redevient cohérente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les équipements d'intérêt collectif ", les parcelles concernées ayant déjà fait l'objet de division parcellaire et supportant déjà une construction à usage d'habitation ; un zonage urbain aurait été cohérent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01976_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ces conditions, le préfet pouvait, pour assurer la cohérence du périmètre qu’il a défini, y inclure les parcelles des requérants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
terrains d’assiette des projets, classés en zone Ua du plan local d’urbanisme, sont situés à proximité immédiate du centre d’Omonville-la-Petite, qui doit être qualifié de village au sens du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale de l'aire métropolitaine bordelaise : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, un
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
alloués que l'autorité environnementale n'a pu émettre un avis dans le délai de deux mois ; - le permis d'aménager n'est pas compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du schéma directeur de la région Ile-de-France et du schéma régional de cohérence écologique : 31.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Enfin, dans ces secteurs urbanisés non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (). " L'article L. 131-7 du même code dispose que : " En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
./ Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 123-3 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : « Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale
Source officiellePage 32 sur 217