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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G l'a pris à partie ainsi que Mme C qui l'accompagnait et qu'il a fermé violemment la porte de son bureau sur la main de cette dernière.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme A..., sage-femme, exerce ses fonctions au sein du service de protection maternelle et infantile du département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
reconnu dans ses déclarations notamment son refus de signer le bon cadeau qui lui était destiné et le lien entre les propos qu'il avait tenus et son état de santé ; l'audition de confirme la réalité des colères
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un avis du 23 juin 2021, le collège des médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de l'intéressé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02983_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 26 février 2016 accompagné de sa femme Alina Aghayan et de leur fille A afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04022_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Pour le même motif, les moyens tirés du vice de procédure dont serait entaché l’arrêté attaqué, faute de saisine du collège des médecins de l’office français de l’immigration et de l’intégration et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02951_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
durée de quarante-cinq jours dans le département des Hauts-de-Seine, renouvelable deux fois, en l'obligeant à se présenter chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à 10 heures, sauf les jours fériés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a répondu : " je souhaite rester ici être régularisé car j'ai une femme et trois enfants () je souhaite rester ici pour l'avenir de mes enfants et j'aime ce pays ".
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi, pour cette période, en retenant un tarif horaire qui fera l'objet d'une juste évaluation à 18 euros sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
totale de ces points perdus de 506,42 euros ; - le préjudice total annuel de retraite ressort à 9 472,68 euros (8 966,2 + 506,42 euros ) ; en se référant à l'espérance de vie de 23,5 années pour une femme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes "
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le PADD prévoit, pour satisfaire cet objectif, outre la réduction de moitié de la consommation foncière, que l’urbanisation se fera de manière préférentielle dans les interstices de la tache urbaine et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01417_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Alors même que la mesure de police en litige fera effectivement obstacle à la délivrance d'un visa temporaire qu'il pourrait obtenir pour pouvoir se rendre à la convocation des autorités judiciaires, le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le pétitionnaire indique également que les réseaux de collecte des effluents figureront sur le plan de masse du site lors de la construction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D disposait d'une servitude de passage sur les parcelles 57 à 60 traversant la ferme située au lieu-dit Trauma ; - pour surseoir à statuer, le tribunal a considéré à tort que les autres moyens n'étaient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sur site dans un bâtiment contenant des alvéoles dimensionnées pour stocker trois jours de collectes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En premier lieu, il est constant qu’après avoir été fermée pour permettre l’installation d’une turbine, la vanne à jet creux du barrage est restée bloquée en position fermée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Puis, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des enfants
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Puis, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des enfants
Source officiellePage 32 sur 41
BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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