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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01768_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02085_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02100_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme D... et B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00657_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00969_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00202_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le président-assesseur, J.-E. PILVENLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00248_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00550_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00052_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A... représentés par Me Delayat ont demandé au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02070_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ; le retrait des colonnes pour les installer à l'entrée de la déchetterie pourrait constituer une alternative moins couteuse que les préconisations de l'expert ; le coût de déplacement de l'aire bétonnée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, T.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02369_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02459_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02836_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

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