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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
Il se situe hiérarchiquement en-dessous des cadres d’emplois « conception et encadrement » (A) et « maîtrise » (B) et au-dessus du cadre d’emplois « exécution » (D) (...) / Pour la spécialité « sécurité
DCA_24PA04174_20260305
DCA_24PA04175_20260305
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires énonce que : " Sous réserve des dispositions de l'article 27 ci-dessous
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
En conséquence, il y a lieu d'ordonner avant dire-droit, ainsi que le demande le requérant, une nouvelle expertise médicale dans les conditions mentionnées ci-dessous.
9ème Chambre
DCA_23PA05320_20250328
28 mars 2025
des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
visible de la signalétique mise en place par la société Tisséo Ingénierie ; - les modifications apportées à la circulation générale, la fermeture de la voie attenante à son établissement et les détours
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
A... ne satisfaisant pas, ainsi qu’il sera dit ci-dessous, aux conditions posées par les dispositions sur lesquelles il a fondé sa demande, le préfet de la Seine-Maritime n’était pas tenu de saisir la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
Compte tenu des coefficients de 1 et 2 attribués respectivement à ces deux épreuves, sa moyenne n'a été que de 8,16 sur 20, soit près de 2 points en dessous de la note de 10 sur 20 minimale pour être déclaré
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
du même décret : « Si, au vu de l’avis du comité médical compétent (…), le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend celles-ci dans les conditions fixées à l’article 33 ci-dessous
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
ne justifie pas en quoi la diminution des commandes passées par le client LVMH devrait entraîner une dépréciation des immobilisations, c’est-à-dire une diminution de leur valeur au cours du jour en dessous
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
particulières (CCTP) du marché indiquait que les travaux incluaient les frais de main d’œuvre, le prêt de main d’œuvre n’était pas pour autant un objet autonome de ce marché et devait exclusivement être destiné
6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
Les requêtes visées ci-dessus n° 25TL00110 et n° 25TL00111 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des mêmes questions.
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
B ait été inférieur aux seuils prévus à l'article 293 B du code général des impôts en-dessous desquels le contribuable bénéficie de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée et est dispensé de souscrire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
économique de l'exploitation agricole par unité de main d'œuvre définie au point 1 avant l'opération ou l'un des autres critères d'intérêt économique, environnemental ou social définis au point 2 ci-dessous
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
Si l'appelant soutient que son chiffre d'affaires de nature commerciale était pour cet exercice en dessous du seuil de 10 % du montant moyen des recettes totales hors taxes réalisées entre 2011 et 2014
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
l'exécution d'office des travaux prescrits en application des articles L. 511-2 et L. 511-3 comprend le coût de l'ensemble des mesures que cette exécution a rendu nécessaires, notamment celui des travaux destinés
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