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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rouen de " dire " que les vaccinations obligatoires dont elle a fait l'objet sont à l'origine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement avant dire droit n° 1708398 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a accordé un
3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
juin 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Lanion-Trestel à leur verser chacun la somme de 20 000 euros au titre de leur préjudice d'affection ou, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire
1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 7 octobre 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 21PA00468 de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01278_20221221
21 décembre 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 19BX01278 du 30 mars 2021, après avoir constaté que l'autorisation délivrée par le tribunal était illégale en raison seulement du vice tiré de l'absence de la demande de
DCA_19BX01283_20221221
Par un arrêt avant dire droit n° 19BX01283 du 30 mars 2021, après avoir constaté que l'autorisation délivrée par le tribunal était illégale en raison seulement du vice tiré de l'absence de la demande de
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
Par un arrêt avant dire droit du 18 novembre 2021, la Cour, statuant sur cette requête, s'agissant de la légalité de l'arrêté du maire de Nouméa du 12 juillet 2018, modifié, a, après avoir écarté tous
9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
14 février 2014, d'enjoindre, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au versement du reliquat de son traitement du mois de mai 2015 puis l'intégralité de son traitement et d'ordonner avant dire
DCA_22LY01624_20230704
4 juillet 2023
Par un arrêt avant-dire-droit du 13 décembre 2022, la cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois imparti à M.
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement avant-dire-droit du 13 juillet 2021, pris sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur ces demandes, jusqu
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 22LY03712 du 28 mai 2024, la cour a diligenté une expertise médicale.
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à l’indemniser des préjudices résultant de la chute d’un radiateur sur sa jambe droite le 5 mai 2020, de diligenter avant-dire
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
Par un arrêt avant dire-droit du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions de cette
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
Sur la régularisation des vices relevés par l'arrêt avant-dire droit du 1er juin 2022 : 2.
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
si aucune mesure de régularisation ne lui a été notifiée, il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
Veauche à réparer les préjudices qu'il a subis des suites d'un accident dont il a été victime le 30 septembre 2019, et dont il a réservé le chiffrage dans l'attente d'une expertise qu'il a demandée avant-dire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Ce faisant, ils visent en réalité la régularité du jugement avant-dire-droit qui serait irrégulier dès lors qu'il a prononcé la régularisation partielle d'un acte indivisible.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
ce qu'il soit enjoint à la Caisse des dépôts et consignations de lui allouer le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, en tenant compte d'un taux d'invalidité de 10 % et d'ordonner avant dire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Par un arrêt avant dire droit du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a ordonné une expertise portant sur l'intervention chirurgicale subie par M. C le 15 juin 2012.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée
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