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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00850_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W. LELLIG Le président, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 1er mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien, G. PERROYLa présidente rapporteure, C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBALa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La présidente, H.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00153_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
local d’urbanisme ni l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il ne méconnaît pas l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme en l’absence d’élément de nature à établir la présence de tortues d’Hermann
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l'École nationale de l'aviation civile et son agent comptable, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
mémoire en réplique, enregistré le 24 mars 2023 et un dépôt de pièces, enregistré le 1er juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Maraussan, représenté par Me Herrmann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00088_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aucun élément démontrant qu'aucune activité n'aurait été réalisée dans les locaux et qu'enfin la société bénéficie des retombées de l'activité d'agent commercial sous mandat de l'agence immobilière Heckmann
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officiellePage 32 sur 53