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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
deux remises d'espèces du 23 janvier 2013 d'un montant total de 2 500 euros correspondent à la contrevaleur d'un chèque de banque tiré sur son compte personnel dans le cadre de la constitution par les frères
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02057_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, un rappel à l'ordre pour manque de travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03127_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit manque en fait et ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04319_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des deux arrêtés contestés manque en fait. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03103_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01817_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la date de l'arrêté attaqué et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches personnelles ou familiales dans son pays d'origine dans lequel résident sa mère et son demi-frère
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02364_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
alors que l'intéressé a déclaré ne pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine où vivent sa mère et l'un de ses frères.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit des cas de dispenses de condition de ressources ; il dispose d'une retraite d'un montant mensuel total de 1399 euros, et son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'un titre de séjour, que l'intéressé était désormais célibataire et sans enfant, qu'il était entré récemment en France et qu'il n'était pas isolé dans son pays d'origine où résident sa mère et son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'appui de ce moyen, il produit la copie des passeports français de son père, de sa belle-mère et de ses frères et sœurs. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02657_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation de la décision portant refus de séjour manque en fait.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00276_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour serait entachée d'un vice de procédure faute d'avis de ce collège manque en fait et doit donc être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier faute de viser et de répondre à ce moyen, qui était au demeurant inopérant ainsi qu'il est dit ci-après, manque ainsi en fait.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'il ressort de ce même document que l'évaluateur a, au titre des éléments ayant freiné les résultats obtenus par l'agent, pointé " la multiplicité des missions, pour certaines sans lien les unes avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G et H en réparation du préjudice moral subi du fait du décès par suicide de leur fils et frère survenu le 23 septembre 2016 à la maison d'arrêt de Varces et à verser à Mme I la somme de 3 367 euros à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01970_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
est proche des membres de sa famille résidant en France et s'investit dans l'éducation de ses neveux, cet élément ne suffit pas à établir que sa présence à leurs côtés serait indispensable ni que son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02349_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
S'il se prévaut de la présence en France d'un frère, il ne fait état d'aucune autre attache particulière sur le territoire national.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00958_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il fait valoir être pris en charge par son frère depuis 2019, dont l'appui lui est d'autant plus nécessaire que sa famille a connu des difficultés qui expliquent que son frère ait bénéficié de la protection
Source officiellePage 32 sur 1265