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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00644_20231004
4 octobre 2023
son beau-père et ses trois demi-frères et sœurs, qu'elle n'a jamais vécu avec son père et n' a plus d'attaches dans son pays d'origine, qu'elle est venue rejoindre en France sa mère accompagnée de sa grand-mère
Juge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
S'il fait valoir qu'il a connu des problèmes familiaux, du fait de la dégradation de l'état de santé de sa mère, qui aurait cessé de travailler pour s'occuper de son grand-père jusqu'au décès de celui-ci
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
La société soutient que les moyens présentés par le Grand port maritime sont infondés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, titulaire du grade de professeur d'éducation physique et
ORCA_24NC00531_20240802
2 août 2024
Par un arrêté du 22 juin 2022, la préfète du Grand Est, préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français.
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
port maritime de Marseille a rejeté sa demande tendant au règlement de travaux, de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui payer la somme de 62 640 euros hors taxes, et d’enjoindre au Grand
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
Mme A, recrutée en 1997, a été nommée en 2007 dans le corps des médecins des armées au grade de médecin et a obtenu, le 1er octobre 2011, le grade de médecin principal.
DCA_20BX03207_20221020
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand pour la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
à la périphérie de cette parcelle y avaient été placés avec l'assentiment du grand port, pour la sécuriser.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
Selon l'article L. 5312-10 du code des transports applicable au Grand port maritime de La Réunion en vertu de l'article 1er du décret du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion
9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Noisy-le-Grand : 3.
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
Versailles d’annuler ou à défaut, de résilier l’ensemble des actes contractuels conclus entre le groupement d'autorités concédantes composé de la commune de Mantes-la-Jolie et de la communauté urbaine Grand
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne puis à la commune de Mourmelon-le-Grand.
3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
L'EURL Pharmacie du Grand Large et M.
ORCA_25NC01417_20250801
1 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORCA_25NC01924_20250905
5 septembre 2025
ORCA_24NC01114_20241003
3 octobre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01081_20221027
27 octobre 2022
sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, l'a assigné à résidence au sein de la Métropole du Grand
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