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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
Sur le harcèlement moral : 6.
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
S’agissant des faits de harcèlement moral : 15.
2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
tel harcèlement.
8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
harcèlement sexuel dénoncés A les salariées intérimaires.
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité fautive tenant à un harcèlement moral : 13.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
d'un tel harcèlement.
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le harcèlement moral : 8.
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral allégués : 9.
5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
département de la Réunion à lui verser la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du harcèlement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
A soutient que la sanction litigieuse lui a été infligée en " représailles " à sa dénonciation du harcèlement moral dont il était victime.
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Quant au harcèlement moral : 6.
Juge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
Par un courrier du 31 juillet 2020 adressé au CCAS, elle a demandé l'indemnisation des préjudices résultant de la situation de harcèlement moral dont elle s'estime victime.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
En vertu des dispositions citées au point précédent, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
S'agissant des agissements de harcèlement moral allégués par M. B : 13.
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
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