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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mokrane, pour M. A, et Me Semeriva, pour l'université d'Aix-Marseille.
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Cecere substituant Me D'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2024.0
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
DCA_21MA00885_20230130
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. 2
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022. No 21MA02663
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025.
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
DCA_22MA00550_20230130
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. No 22MA01358
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. No 22MA01471
DCA_22MA01477_20230703
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. No 22MA01477
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