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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01363_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B épouse C, déclare être entrée pour la dernière fois en France le 11 janvier 2023 munie d'un visa expirant le 10 avril 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01879_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
transfert de Mme A vers l'Italie n'a pas été exécuté, que le délai de transfert n'a pas été prolongé, que l'intéressée a été convoquée le 8 octobre 2024 pour la remise de son dossier OFPRA et qu'elle a été munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01028_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 14 septembre 1951, entrée en France le 4 décembre 2022, munie d'un visa de court séjour, a présenté le 30 mars 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01443_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1945, entrée en France le 26 mars 2024 munie d’un visa de court séjour valable du 18 mars au 18 juin 2024, a présenté le 5 juin 2024 une demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 31 octobre 2002, entrée en France le 8 novembre 2018 munie d’un visa court séjour, a été mise en possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02072_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 4 mai 1991, entrée en France le 3 juillet 2022 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a présenté le 21 mai 2024 une demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la commune de Riedisheim, représentée par Me Muller-Pistré de la SELARL MPPB Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01197_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 13 décembre 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
condamner le département des Yvelines à leur verser une indemnité totale de 23 284,28 euros en réparation de l’ensemble des préjudices et troubles qu’elles estiment avoir subis de fait de l’effondrement du mur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci doit être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d'origine ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de lui accorder un permis de construire tendant à régulariser la création de 271,47 m² de surface de plancher par fermetures de volumes existants sous l'emprise du bâtiment ainsi que la création d'un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les clôtures situées sur l’espace public, non destinées à assurer la continuité du bâti, devront consister en l’un ou l’autre des types suivants :- mur de pierres maçonné ou enduit dont la hauteur maximale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03156_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme C, épouse B, ressortissante marocaine née le 6 février 1993, est entrée sur le territoire français le 22 juin 2019 munie d'un visa de court séjour, valable du 28 novembre 2017 au 28 novembre 2019,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
montant de 2 694, 60 euros HT correspond à la modification d'un édicule à la suite de la transmission tardive d'un plan ; - le devis n° 68 d'un montant de 24 260 euros HT correspond au moisage des murs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
R +1 + Combles aménagés, leur parking et leurs espaces de jardins arborés sont séparés du terrain d’assiette du projet par des espaces verts en herbe, « plusieurs bâtiments d’annexe s’appuyant sur un mur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - la contestation devant la cour d'appel de Rennes sur la propriété de l'assiette du mur pignon litigieux faisait obstacle à ce que la commune rectifie le cadastre ; - les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
De plus, l'article UCA5 du même règlement prévoit que : " Façades : /()/ Les murs pignons aveugles visibles depuis la voie ou l'espace public doivent faire l'objet d'un traitement architectural en cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont la hauteur ne pourra excéder 1 m surmonté d'une grille, grillage ou tout autre dispositif à claire voie, / - hauteur maximale limitée à 2 m de hauteur, mur-bahut compris. / Dans le cas de mur existant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dès lors qu'ils portent sur la rénovation d'une construction présentant un intérêt architectural, située dans le périmètre du site classé de la cité de Carcassonne, ayant conservé l'ensemble de ses murs
Source officiellePage 32 sur 188