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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01765_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02795_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L'intéressé fait appel du jugement n° 2200826 du 7 juillet 2023, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 juin 2019 portant rejet de son recours préalable obligatoire formé contre la décision de la caisse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00620_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2103739 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01220_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2102349 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02660_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par une ordonnance n° 2103185 du 5 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03181_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00621_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme A fait appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00645_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un jugement n° 2402109 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01303_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01331_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un jugement n° 2501339 du 7 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01422_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par un jugement n° 2501153 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01973_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un jugement n° 2501424 du 22 mai 2025 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02649_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un jugement n° 2501346 du 26 août 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02745_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un jugement n° 2500071 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02804_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un jugement n° 2502712 du 3 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03035_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par un jugement n° 2502941 du 23 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03072_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00202_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une ordonnance n° 2201751 du 4 décembre 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00501_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par un jugement nos 2303291 et 2303292 du 19 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle

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