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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA01383_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un jugement n° 2600058/8 du 6 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la Ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01101_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un jugement n° 2200534 du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, d’une part, a enjoint à la Première ministre et aux ministres compétents de prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., ressortissant haïtien, né le 24 janvier 1955, interjette appel du jugement du Paris par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00341_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Fait à Paris, le 16 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01043_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B fait valoir qu'il ne parle pas français, il ressort de l'arrêté en litige qu'il a été assisté d'un interprète.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Touomtso Kamga de devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04369_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'autre part, le tribunal a relevé que si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00985_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02201_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2407964 du 2 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04537_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement no 2214760 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’une part, s’agissant des investissements non amortis, il ne résulte pas de l’instruction que la société requérante, qui se borne à produire une annonce parue sur le site « Le bon coin » le 26 octobre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01818_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2323813 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2000013 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04134_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé, qui a été interpellé pour des faits de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00171_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Parc éolien du Houssais a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs
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