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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Dominique C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à tous
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX02188_20221025
25 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
La présidente-rapporteure, Evelyne CLe président de la cour, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
B a obtenu le certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) cuisine le 6 juillet 2020 et le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A1 le 11 janvier 2021.
DCA_22BX01980_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX02103_20230411
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
DCA_22BX02350_20230411
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
DCA_22BX02793_20230928
28 septembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la société Champagne TP, représentée par la SCP Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête, des conclusions d'appel en garantie présentées
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Le projet en litige se situe à l’intérieur de l’enveloppe bâtie de ce secteur, et consiste à créer une maison d’habitation de 104,85 mètres carrés sur une parcelle de 1 792 mètres carrés comportant déjà
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
contravention de grande voirie a été dressé le 26 avril 2023, sur la base de constatations effectuées le 22 décembre 2022, à l'encontre de M. et Mme C, pour l'occupation, sur une surface de 150 mètres carrés
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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