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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Marmande lui a accordé un permis de construire pour l'aménagement d'un restaurant et la création d'une épicerie, la modification des façades et l'aménagement du parking d'un bâtiment situé 145 avenue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une situation de covisibilité existe pour l'église classée Saint-Pierre de Lozay située à 9,3 km des éoliennes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
reçue le 17 avril 2023, par laquelle Mr B indique avoir achevé sa mission, les parties n'étant pas parvenues à un accord ; Vu la note d'honoraires présentée par Mr B, médiateur ; Vu les autres pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, quelques jours seulement après son recrutement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01882_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04055_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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