Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du jugement rectifié n° 2001802 du 21 juin 2022, la commune de Châteauneuf-sur-Loire a saisi le conseil médical le 8 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Kéwalé a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du 21 septembre 2020 par laquelle la directrice de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 19 décembre 2019 et 17 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de retirer de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02660_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C a demandé au maire de retirer cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
a retiré six pour le lot n° 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
H... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler : - l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la préfète par intérim du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident et a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par deux arrêtés du 25 avril 2021, le maire a retiré la décision de non-opposition tacite obtenue par ledit syndicat et s'est opposé à sa déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement n° 2006485 du 23 mai 2023, le tribunal a fait droit à leur demande et a enjoint au maire de Chambéry de retirer les potelets.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
local commercial situé au premier étage sur rue en hébergement hôtelier au 13, rue des Canettes dans le VIème arrondissement, d'autre part, la décision du 3 mai 2021 par laquelle le maire de Paris a retiré
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La sanction contestée a été retirée, au cours de l'instance devant le tribunal, par une décision du 6 novembre 2020, devenue définitive et par une deuxième décision du 21 décembre 2020, le directeur de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie qu'il en a retirée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Grenoble-Alpes-Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'ordonnance rectifiée n° 1805446 du 29 décembre 2020 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par décisions du 17 janvier 2025, la préfète de l’Isère a retiré le certificat de résidence de dix ans de M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du territoire de l’association communale de chasse agréée de Nieul et, d’autre part, d’enjoindre, à titre principal, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne de retirer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un arrêté du 20 novembre 2019, la directrice générale du CNG a, compte tenu de l'existence de ce contrat à durée déterminée, retiré l'arrêté du 10 avril 2019 et autorisé M.
Source officiellePage 32 sur 543