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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
Cette preuve n'est pas davantage apportée par le diagnostic des installations de chauffage, eau froide, eau chaude sanitaire et ventilation du groupe scolaire effectué le 8 novembre 2019. 13.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
En application du point 4.4.1 de la même circulaire, les dépenses collectives d'électricité des équipements de ventilation mécanique contrôlée, de chaufferie (étincelle chaudière, sous-station, etc.) et
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02394_20240314
14 mars 2024
30 selon lequel " Lorsque les locaux loués servent à la fois à l'exercice d'une profession non commerciale et à l'habitation privée de l'exploitant et de sa famille, il y a lieu de procéder à une ventilation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00047_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023 et régularisé le 22 suivant, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vedesi, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
l'exercice clos en 2010 et durant les exercices précédents ayant donné lieu à reports de déficits, clos de 2006 à 2009, la société a comptabilisé ses recettes de façon globale, par jour, sans aucune ventilation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
intoxication au gaz toxique en raison d'une surcharge électrique des batteries au plomb des onduleurs dans le local du centre de surveillance urbaine, en lien avec un défaut de maintenance et un défaut de ventilation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
logiciel de comptabilité mais au comportement du gérant, par la rupture du lien entre le logiciel de caisse et le logiciel de comptabilité par un traitement manuel qui ne permet pas de vérifier la ventilation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
résulte pas de l'instruction qu'elles ne disposent pas des équipements obligatoires d'intervention prévus par les dispositions de l'arrêté précité du 10 février 2009, tels que des équipements de ventilation
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
En particulier, le bâtiment ne bénéficie pas de l'alimentation en eau potable, l'isolation thermique est insuffisante, le plancher à l'étage est localement instable ou vétuste, les dispositifs de ventilation
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
constaté que les sommes provenant de certains organismes étaient inscrites tantôt en mécénat, tantôt en partenariat, la facturation étant alors scindée en deux factures datées du même jour et le montant ventilé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
Cette ventilation du prix de vente est ainsi sans incidence, dès lors que la vente ne portait que sur une seule unité foncière.
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
La circonstance que le bureau de Mme B est resté à une température élevée en dépit de la présence d'un climatiseur et d'un ventilateur ne suffit pas à caractériser une intention de nuire.
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
l'appareil Cocoon présente un niveau sonore inférieur à 50 décibels, sans autre précision, alors que le niveau sonore du générateur Bair Hugger varie entre 48 décibels et 53 décibels selon le réglage du ventilateur
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
B..., les facteurs de risques principaux sont le cathétérisme central, la ventilation mécanique et la durée de séjour en soins intensifs, aucun article dans la littérature médicale consultée n’ayant relaté
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
C..., née le 23 juillet 1977 à Vedeno, de nationalité russe et d’origine tchétchène, déclare être veuve depuis 2011 et être entrée en France en août 2016 avec ses deux enfants alors mineurs, nés en 2005
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
pondérée soit, pour le tènement construit acquis par M. et Mme B, d'une surface utile pondérée de 569 m2, une valeur après abattement de 516 442 euros, proche du prix de 498 000 euros ressortant, après ventilation
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
d'éluder l'impôt, l'administration a relevé un abus de droit rampant ; - l'usage des locaux prévu par la convention de collaboration ne saurait exclure la mise en œuvre de contrats de location et la ventilation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
Les lots n° 2 " Electricité Courants forts / Electricité Courants faibles " et n° 3 " Plomberie sanitaire / Chauffage-ventilation-climatisation-désenfumage / Fluides médicaux " ont été attribués le 11
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
L'intéressée a ensuite été transfusée à trois reprises entre le 31 janvier et le 12 février 1998 et mise sous ventilation mécanique pendant vingt-six jours.
4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
administratif de Nantes de condamner in solidum les sociétés Crespy & Aumont, OTEIS, SOCOTEC et SMC2 à lui verser les sommes de 1 145 807,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de ventilation
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