URSSAF; un déficit de 344 051 euros en est résulté ; aucun résultat n’est donc imposable ; - au titre de l’année 2016 : - la même logique s’applique ; les paiements des salaires ont eu lieu par virement

A indique qu'il est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et soutient qu'il ne pourra être pris en charge correctement dans son pays d'origine et produit en ce sens un seul certificat médical

C se borne à produire un justificatif d'achat de jouets daté de décembre 2022, des relevés de compte bancaire faisant état d'un virement de 50 euros le 18 janvier 2022, de trois virements bancaires de

nouvellement en appel des récapitulatifs des visites en " point rencontre " du 6 février et du 27 juin 2024, des attestations pour enfant non-représenté des 10 février, 6 avril 2024 et 15 juin 2024, des virements

S'il est pris en charge par un tiers, il doit produire le " justificatif d'identité du tiers ; les attestations bancaires de la programmation de virements réguliers ou une attestation sur l'honneur de

Si, pour contester le bien-fondé de ce motif, la requérante produit plusieurs preuves de virements internationaux effectués à son bénéfice par le père de l’enfant entre 2019 et 2021, de six virements dont

d'annulation du titre n° 2019-775 ainsi qu'aux fins de décharge ; 3° de constater que l'ONIAM est compétent pour émettre des titres exécutoires suite à l'indemnisation d'une victime de contamination par le virus

3°) de mettre à la charge de la commune de Viry-Châtillon le versement d’une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alors que la comptabilité de la société CL Conseil et Expertise a ainsi dissimulé le destinataire réel des virements bancaires qu'elle avait effectués, M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de suspension sans traitement est disproportionnée au regard du but recherché dès lors que le vaccin n'empêche pas la propagation du virus

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 6 octobre 2016 adressée à M. et Mme A B au titre de leurs revenus de l'année 2015 liste les chèques et virements obtenus dans le cadre

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 6 octobre 2016 adressée à M. et Mme A B au titre de leurs revenus de l'année 2015 liste les chèques et virements obtenus dans le cadre

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 6 octobre 2016 adressée à M. et Mme A B au titre de leurs revenus de l'année 2015 liste les chèques et virements obtenus dans le cadre

sans procéder aux déclarations idoines auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale relativement à ses revenus s'élevant en l'occurrence à 10 586 euros encaissés par virement

solde débiteur de son compte courant ouvert dans les écritures de la société tel qu'il a été réellement constaté à la clôture de l'exercice de cette dernière (soit 56 036,13 euros, antérieurement au virement

Si ses comptes bancaires font apparaître, sur la période considérée, des virements à destination de personnes physiques pouvant représenter une main d'œuvre non déclarée, les paiements ainsi effectués

l'adresse figurent clairement sur la facture, la preuve du règlement ayant été apportée par la production des pièces bancaires ; - les relevés bancaires mentionnaient bien à leur débit les deux virements

. / () / Si l'assemblée délibérante décide de voter l'état spécial par article, le président du conseil de territoire peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre dans

se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)