B l'arrêté du 26 juin 2024 portant réintégration et reconstitution de carrière, a édité ses bulletins de salaire 2020 à 2023 et le récapitulatif des cotisations salariales et patronales correspondantes

M. et Mme B, propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle voisine, cadastrée section AE n° 375, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cet arrêté.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées de préférence sur l’une au moins des limites séparatives ; sinon elles seront en retrait de celles-ci d’une distance minimale de 3 mètres (…) / Les extensions

Cela étant, le supplément de loyer que constitue la remise gratuite (c'est-à-dire sans indemnité versée en contrepartie) de constructions édifiées par le locataire est imposable entre les mains du bailleur

D'autre part, l'article 1.1 du titre 2 du règlement du plan local d'urbanisme précise, de façon générale, que " Lorsqu'un bâtiment est édifié à l'angle de deux voies ou emprises publiques faisant l'objet

Ravaltec d'un montant de 24 873 euros toutes taxes comprises pour le traitement des façades de l'immeuble situé 20, rue Sainte-Claire à Béziers, l'Office public de l'habitat Béziers Méditerranée Habitat a édité

- elles présentent un brise-vue et n'ont donc pas un aspect blanc en méconnaissance de l'article UC11 du plan local d'urbanisme ; en outre, les matériaux utilisés ne correspondent pas aux clôtures édifiées

A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.

L'article A 2 de ce règlement autorise " les équipements d'intérêt général () dès lors que du fait de leur nature ou de leur destination, ils ne sauraient être édifiés dans les zones d'habitation. "

Ainsi, les livrets de l'étudiant édités pour les années scolaires 2016-17 et 2017-18 le font figurer sur la liste des enseignants de cette école.

servitude en litige, peut être regardée au sens des dispositions précitées comme le terrain attenant à la maison d'habitation qui subsiste sur cette parcelle après démolition de la partie illégalement édifiée

simplifiée porte sur l'ajout de précisions à l'article Ua 7.1 relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, lequel prévoit désormais : " Les constructions doivent être édifiées

L'intéressée est également propriétaire, dans le quartier de Bonaberi à Douala, d'un terrain d'une contenance de 2 475 mètres carrés sur lequel est édifiée une habitation, récemment rénovée, où elle vit

A et Mme B, le 29 juin 2013, une maison d'habitation édifiée sur le territoire de la commune de Velzic en vertu d'un permis de construire non daté qui aurait été délivré le 7 mai 2009 par le maire de cette

D'autre part, aux termes de l'article de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée

de la commune et la parcelle , que, ainsi que l'a d'ailleurs estimé le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas dans son jugement du 17 octobre 2019, la clôture litigieuse a été édifiée

acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, notamment quand le bâtiment qui y était édifié

En outre, pour la période allant de son mariage, en novembre 2019, au mois de mars 2023, il se borne à verser deux ordonnances médicales ainsi que deux factures éditées à son nom, documents de faible valeur

D'une part, aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai

En l'occurrence n'est nullement contestée l'utilité, au sens des dispositions précitées, d'une expertise ayant pour objet les désordres apparus sur un pont ferroviaire édifié dans le cadre d'un marché