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2 510 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Les suites post-opératoires ont été marquées par une paralysie gauche et une absence de réveil rapide. Un scanner a mis en évidence un œdème cérébelleux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04129_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il indique, en outre, le fait que l'intéressée a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade pour la période du 30 juin 2018 au 29 juin 2019, la teneur de l'avis rendu le 30

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En l'absence de mesures de surveillance de la contamination interne ou externe et en l'absence de données relatives au cas des personnes se trouvant dans une situation comparable à celle du demandeur du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04700_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les débours exposés par la caisse centrale d’assurance maladie de Haute-Corse : 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20731_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 6 mars 2022, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, des pièces complémentaires enregistrées le 21 avril 2022 et un mémoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Dans ces conditions, en l’absence de production en appel par Mme D... d’éléments ou de documents complémentaires de nature à remettre en cause l’appréciation portée en première instance, il y a lieu de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02659_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il n'apporte toutefois aucune précision complémentaire permettant de critiquer utilement la réponse faite par le tribunal administratif à ces moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01992_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00947_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après avoir été placé, à plusieurs reprises, en congé de longue durée puis de longue maladie entre le 23 novembre 2009 et le 7 janvier 2014, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - l’ordonnance attaquée est entachée d’erreur de droit dès lors que l’absence de compétence d’un expert ou d’un sapiteur dans un domaine pour lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'instruction, diffusée le 2 décembre 2022, a prévu des aménagements pour permettre aux agents de se rendre dans leurs bureaux de vote, notamment en termes d'horaires, d'autorisations spéciales d'absence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02658_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation avant l'édiction de la décision portant refus de titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C lors de sa consultation en 2007 n'était pas évocatrice de reflux gastro-œsophagiens et qu'aucune exploration complémentaire n'a alors été réalisée ; M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 19 mars 2025, M. G...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet arrêt étant devenu définitif l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce qu'une indemnité complémentaire soit accordée à ce titre.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la collectivité qui l'emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03822_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, un préjudice esthétique ou d’agrément ou des troubles dans les conditions d’existence, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01862_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

certificats médicaux qu'elle a produits sont insuffisamment motivés, ne contenant pas d'éléments précis et circonstanciés établissant la survenance de conséquences d'exceptionnelle gravité en cas d'absence

Source officielle

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