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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Les suites post-opératoires ont été marquées par une paralysie gauche et une absence de réveil rapide. Un scanner a mis en évidence un œdème cérébelleux.
3ème chambre
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
Il indique, en outre, le fait que l'intéressée a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade pour la période du 30 juin 2018 au 29 juin 2019, la teneur de l'avis rendu le 30
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
En l'absence de mesures de surveillance de la contamination interne ou externe et en l'absence de données relatives au cas des personnes se trouvant dans une situation comparable à celle du demandeur du
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
Sur les débours exposés par la caisse centrale d’assurance maladie de Haute-Corse : 13.
DCA_22TL20731_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 6 mars 2022, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, des pièces complémentaires enregistrées le 21 avril 2022 et un mémoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
Dans ces conditions, en l’absence de production en appel par Mme D... d’éléments ou de documents complémentaires de nature à remettre en cause l’appréciation portée en première instance, il y a lieu de
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02659_20240531
31 mai 2024
Il n'apporte toutefois aucune précision complémentaire permettant de critiquer utilement la réponse faite par le tribunal administratif à ces moyens.
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
Après avoir été placé, à plusieurs reprises, en congé de longue durée puis de longue maladie entre le 23 novembre 2009 et le 7 janvier 2014, M.
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
Il soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - l’ordonnance attaquée est entachée d’erreur de droit dès lors que l’absence de compétence d’un expert ou d’un sapiteur dans un domaine pour lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
L'instruction, diffusée le 2 décembre 2022, a prévu des aménagements pour permettre aux agents de se rendre dans leurs bureaux de vote, notamment en termes d'horaires, d'autorisations spéciales d'absence
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02658_20221121
En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation avant l'édiction de la décision portant refus de titre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
C lors de sa consultation en 2007 n'était pas évocatrice de reflux gastro-œsophagiens et qu'aucune exploration complémentaire n'a alors été réalisée ; M.
6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 19 mars 2025, M. G...
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
Cet arrêt étant devenu définitif l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce qu'une indemnité complémentaire soit accordée à ce titre.
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
de la collectivité qui l'emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
, un préjudice esthétique ou d’agrément ou des troubles dans les conditions d’existence, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire
4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
certificats médicaux qu'elle a produits sont insuffisamment motivés, ne contenant pas d'éléments précis et circonstanciés établissant la survenance de conséquences d'exceptionnelle gravité en cas d'absence
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